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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN PATRIMOINE
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ADN TRANSACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADN TRANSACTION
ADN PATRIMOINE SARL

Numéro de dépôt :
3563119
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2018
ADN TRANSACTION de ADN PATRIMOINE

Présentation de la marque ADN TRANSACTION

Déposée le 14 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADN TRANSACTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADN PATRIMOINE domicilié(e) Centre Multiburo, 9 rue de Sébastopol, BP 21531,31015 TOULOUSE CEDEX 6 - 31015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 678 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADN PATRIMOINE domicilié(e) Centre Multiburo, 9 rue de Sébastopol, BP 21531,31015 TOULOUSE CEDEX 6 - 31015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADN TRANSACTION est expirée depuis le 14 mars 2018.

ADN PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ADN CAPITAL , ADN PATRIMOINE ATLANTIQUE , ADN PATRIMOINE générer • développer • transmettre , CREATEUR DE PROPRIETAIRES , ADN CAPITAL


ADN PATRIMOINE SARL - Centre Multiburo, 9 rue de Sébastopol, BP 21531,31015 TOULOUSE CEDEX 6 - 31015 - France - SIREN 502678816


ADN PATRIMOINE - Centre Multiburo, 9 rue de Sébastopol, BP 21531,31015 TOULOUSE CEDEX 6 - 31015 - France


Inscription le 3 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484240 - Publication au BOPI 2008-11-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Estimation en affaires commerciales ; étude de marchés ; recherche de marchés ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; diffusion d'annonces publicitaires.

Gérance de biens immobiliers ; estimation de biens immobiliers ; transactions immobilières et commerciales ; location immobilière ; agence immobilière ; location d'appartements et de bureaux ; courtage en biens immobiliers ; estimation financière en matière immobilière.

Construction d'édifices permanents ; supervision des travaux de construction ; information en matière de construction.